Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de l'entreprise MEJ Services qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le portail sont la propriété de l'entreprise MEJ Services.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du portail est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quel que procédé que ce soit et sur quel que support que ce soit, de tout ou partie du portail, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'entreprise MEJ Services, est strictement interdite et constitue un délit pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables partout dans le monde.
L'entreprise MEJ Services s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le portail, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu.
L'entreprise MEJ Services ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion, etc.).
De manière générale L'entreprise MEJ Services décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent portail.
L’ensemble des messages qui est adressé via le formulaire de contact est géré et diffusé selon la redirection par les services concernés de l'entreprise MEJ Services afin qu’une réponse soit adressée dans les meilleurs délais.

Lien hypertexte

Le portail autorise tout autre site internet ou support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant sur sa page d’accueil (www.jprobeweb.com), sous réserve que la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre; que l’accès aux pages contenant ces liens vers le portail de l'entreprise MEJ Services soit gratuit ; que les documents reproduits soient respectés dans leurs intégralités. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs. L'entreprise MEJ Services se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Données personnelles / Législation

Les données vous concernant (la newsletter ou le formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.
L’internaute qui ne souhaite plus recevoir la newsletter devra lui même se désabonner via le lien créé pour cette démarche.

Droits d’auteur – Copyright

Tous droits réservés à l'entreprise MEJ Services, l’ensemble des éléments composant le portail (la dénomination, les logos, dessins, photos, le nom de domaine, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document) sont la propriété exclusive du Laboratoire Juridique du Foncier. A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.

Subscribe to our newsletter to be the first to know about our news, advice and promotions.